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Journal officiel Lois et Décrets - JORF n°303 du 31

Vous êtes dans : Accueil > Rechercher un numéro du JO depuis 1990 > Journal officiel Lois et Décrets - JORF n°303 du 31 décembre 2006 Journal officiel Lois et Décrets - JORF n°303 du 31 décembre 2006 Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales.. Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.; A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 35,3 Mo. Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de la transition écologique. Arrêté du 1er octobre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques principaux des. Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 838,1 Ko. Présidence de la République. Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire; Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Arrêté du 17 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives. Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger à partir du site Légifrance.. Vous devez connaitre la date du décret et la date de publication au Journal officiel mentionnées sur la décision favorable.

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Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo 6 Bien plus, les affaires étrangères, la défense et la sécurité, autrefois domaines réservés du Chef de l'Etat, sont devenues des domaines de collaboration Décret n o 2006-939 du 27 juillet 2006 relatif aux conventions organisant les relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les organismes nationaux d'assurance maladie et d'assurance vieillesse mentionnées au III de l'article L. 14-10-1 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 29 juillet 2006 Documentation juridique de la Nouvelle-Caledonie. Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés : Arrêté HC/DLAJ/BAJE n° 2020-813 du 23 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la légalité et des affaires juridique

Le bioéthanol, un carburant d'origine végétale pour rouler

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT 30 AVRIL 2006. - TRAVAIL 2006/4 - CHR - Page 1. . Sommaire chronologiqu Décret n o 2006-412 du 6 avril 2006 modifiant l'article R. 5122-27 fixant la composition de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15, et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (Journal officiel du 8 avril 2006

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT 30 AOÛT 2006. - TRAVAIL 2006/8 - CHR - Page 1. . Sommaire chronologiqu Tout ouvrir / Tout fermer Année 2020 Octobre 2020 Sélection du JORF n° 0245 du 8 octobre 2020 Sélection du JORF n° 0244 du 7 octobre 2020 Sélection du JORF n° 0243 du 6 octobre 202

Décret n o 2006-1452 du 24 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans des corps de catégorie A, B et C de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 26 novembre. 16 juillet 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 La titularisation est l™acte par lequel le fonctionnaire est confirmØ dans son grade. Art. 5. Š Le grade est distinct de l™emploi. Il est le titre qui confŁre à son titulaire vocation à occuper les emplois correspondants. Art. 6. Š Le corps regroupe un ensemble d Le Journal officiel (JO) de l'Union européenne est la principale source de contenu du site EUR-Lex. Il est publié quotidiennement (du lundi au vendredi de manière régulière et les samedi, dimanche et jours fériés en cas d'urgence uniquement) dans les langues officielles de l'UE . Plus d'informations Moins d'information

Décision du 4 juillet 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 1 e r. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 9 8 Joumada El Oula 1427 4 juin 2006 CHAPITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Art. 2. Š Au sens du prØsent dØcret, il est entendu par : Installation classØe : toute unitØ technique fixe dans laquelle interviennent une ou plusieurs activitØs figuran

JORF n° 0246 du 9 octobre 2020 - Légifranc

JOURNAL OFFICIEL INSTITUTIONS/ NATURE / REF / DU TEXTE INTITULE MINISTERES N° JO N° 72 du 15/11/ 2006, P.10 - Portant statut général de la fonction publique approuvé conformément à la loi n° 06-12 du 14 Novembre 2006 - L'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 (J.O n° 46 du 16/07/2006, P.3). PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 1 JO N° 2 du 15/01. Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2006 modifiant les arrêtés du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (Journal officiel du 28 septembre 2006 29 août 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 131. . 29 août 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 131. . Libertå Égatit& Fraternitð RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MODELE DAVIS D'ATTRIBUTION Partition OUI Page 1 NON NON Date de réception de l'avis :..... Numéro d'identification :..... PARTIE RESERVEE A L 'ORGANE DE PUBLICATION .A L'avis d. rience (Journal officieldu 16 juin 2006).. 17 Arrêté du 29 mars 2006 définissant le référentiel d'activités et de compétences du diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions de son obtention par la validation des acquis de l'expé- rience (Journal officieldu 25 juin 2006).. 18 Arrêté du 18 mai 2006 fixant les formulaires et les informations. Dernier journal paru : N° 6632 du Samedi 17 DECEMBRE 2011 MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE ARRETE MINISTERIEL n° 6503 MICITIE/MDE/CNH en date du 10 juin 2011 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 11 juin 2011

Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 28 juillet 2006 Dominique de VILLEPIN Par le Premier ministre publié au Journal officiel. Bamako le 21 décembre 2006 Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre du Plan et de l'Aménagement du Territoire, Marimantia DIARRA Le Ministre de l'Administration T erritoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le Ministre de l'Economie et des Finances, Abou-Bacar TRAORE Le Ministre de l'Administration T erritoriale et. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT 30 JANVIER 2007. - TRAVAIL 2007/1 - TXTJO - Page 5. . Sommaire des textes parus au Journal officiel LOI no 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1) (Journal officield Au Journal officiel du mercredi 15 novembre sont publiés : Mariage : la loi relative au contrôle de la validité des mariages et la décision du Conseil constitutionnel se rapportant à cette loi Journal Officiel 286 du 10 décembre 2006. Premier ministre. Arrêté du 8 décembre 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) Arrêté du 8 décembre 2006 portant fin de détachement et mise en disponibilité (Cour des comptes) Ministère de l'écologie et du développement durable . Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d.

JORF n° 0207 du 25 août 2020 - Légifranc

documents jurisprudence journal officiel. Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour Journal officiel Joradp dz 2006. N'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs ! 960 recherches documentaires. 1 vot JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 3 8 Joumada Ethania 1427 4 juillet 2006 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX DØcret prØsidentiel n° 06-228 du 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de l Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août 2006 38 45 3 Décret n° 0059 du 27 décembre 1995 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations. Le Premier Ministre, Vu, tel que modifié à ce jour, l'acte constitutionnel de la Transition spécialement les articles. Arrêté du 14 juin 2007 portant agrément de l'avenant no 1 à la convention du 18 janvier 2006 relative (Journal officieldu 29 août 2007).. 26 Arrêté du 10 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 avril 2007 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (Journal officiel du 23 août 2007).. 27 Arrêté du.

Prescription médical de Transport

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Le Journal officiel est passé au format strictement numérique le 1er janvier 2016.. Cependant, lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié au Journal officiel de la République française (JORF), l'administration lui communique l'extrait correspondant.L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur. 23.8.2006 Journal officiel de lFR 'Union européenne L 229/7 (1) Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM), de l'EFSA, à la suite d'une demande de la Commission concernant le déoxynivalénol (DON) en tant que substance indésirable dans l'alimentation animale, adopté le 2 juin 2004 The Official Journal of the European Union (OJ) is the main source of EUR-Lex content. It is published daily (from Monday to Friday regularly, on Saturdays, Sundays and public holidays only in urgent cases) in the official EU languages . More information Less informatio

Une aide d'au moins 1 500 euros distribuée aux marchands de journaux indépendants. Économie. Article réservé à nos abonnés. Les géants de l'électronique délaissent la Chine. Analyse. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 3 12 Safar 1427 12 mars 2006 LOIS Loi n° 06-04 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 fØvrier 2006 modifiant et complØtant l™ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative au ARRÊTÉ DU 13-4-2006 JO DU 26-4-2006 MEN - DES A12 SAN. Vu code de l'éducation ; D. n° 2003-76 du 23-1-2003 ; A. du 4-7-2003 ; avis du CNESER du 21-11-2005. Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est modifié comme suit : Après les termes : les objectifs pédagogiques, ajouter les termes : des niveaux 1 et 2. (Le reste est sans changement. Journal Officiel Numéro Spécial N° 012 du Mercredi 12 Aout 2020: Journal Officiel N° 64 du Lundi 10 Aout 2020: Journal Officiel N° 63 du Jeudi 06 Aout 2020: Journal Officiel N° 62 du Lundi 03 Août 2020: Achetez les premiers JO de la république de Côte d'Ivoire en format numérique... Journal Officiel Spécial N° 2 du vendredi 01 janvier 1960. Journal Officiel Spécial N° 1 du. 11.4.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 102/1 (1) JO C 51 E du 26.2.2002, p. 234. (2) JO C 221 du 17.9.2002, p. 19. (3) Avis du Parlement européen du 14 janvier 2003 (JO C 38 E du 12.2.2004, p. 152), position commune du Conseil du 9 décembre 2004 (JO C 63 E du 15.3.2005, p. 11) et position du Parlement européen du 13 avril 2005 (JO C 33 E du 9.2.2006, p. 425). Résolution.

LEGANET.BE DROITCONGOLAIS.BE JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC. Publication officieuse. 2002 - 2003 - 2004 - 2005 JO JOS - 2006-2007 JO JOS - 2008 - 2009 - 2010 2011 2012 JO. Consultez tous les articles issus de la revue '89 - 2006-04-14, JOURNAL OFFICIEL' dans la base de données SantéPsy, proposée par Ascodocpsy Article 4 - Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, 9 janvier 2006. Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherch Journal officiel d'Algérie. Le JORA (Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire) est le moyen par lequel le gouvernement rend public l'ensemble de ses textes juridiques et réglementaires. Il contient les constitutions consécutives, les lois, les ordonnances, les codes, les décrets, les arrêtés, et les décisions de nominations 27.4.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 114/39 (1) JO L 183 du 29.6.1989, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). (2) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. (3) JO C 321 du 31.12.2003, p. 1. 3. La directive 89/391/CEE s'applique intégralement à l'ensemble du domaine visé au paragraphe 1, sans.

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  1. Journal Officiel. Contenido íntegro del núm. 23 décembre 2006
  2. Consultez tous les articles issus de la revue '48 - 2006-02-25, JOURNAL OFFICIEL' dans la base de données SantéPsy, proposée par Ascodocpsy
  3. ation de M. BAMBA Loti Mathieu, secrétaire général de la Commission nationale pour l'UNESCO au
  4. istrateurs civils) Décret n° 2006-1281 du 19 octobre 2006 portant apport d.
  5. istère de la culture et de la communication pour les années 2006 et 2007 ; Arrêté du 28 février 2006 portant.
  6. 28 fØvrier 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 1343. l'Ølection de la prØsidente et de la vice-prØsidente du gouvernement de la Nouvelle-CalØdonie ; Vu l'arrŒtØ n° 2004-4112/GNC-Pr du 29 juin 2004 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-CalØdonie ; Vu l'arrŒtØ n° 2004-4114/GNC-Pr du 29 juin 2004 constatant la prise de fonctions.
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  1. ation et document officiel (Le Monde daté du 2 juin 2006) Publié le 01 juin 2006 à 15h21 - Mis à jour le 01 juin 2006 à 15h22 Temps de Lecture 3
  2. Consultez tous les articles issus de la revue '232 - 2006-10-06, JOURNAL OFFICIEL' dans la base de données SantéPsy, proposée par Ascodocpsy
  3. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRAN˙AISE) Edition originale, le numØro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numØro : 27,00 dinars. NumØros des annØes antØrieures : suivant barŁme. Les tables sont fournies.

Journal Officiel 87 du 12 avril 2006 Haute Autorité de santé Décision du 23 mars 2006 modifiant le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé Décision du 23 mars 2006 portant nomination à la commission « évaluation des stratégies de santé Consultez le dernier JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne) sur legislation.tn. Le portail permet aussi de chercher n'importe quel JORT par numéro ou par date JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 3 2 Joumada Ethania 1427 28 juin 2006 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX DØcret prØsidentiel n° 06-225 du 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006 portan

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10 Septembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 963 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETS DECRET N° 06-186/P-RM DU 26 AVRIL 2006 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N° 03-337 /P-RM DU 7 AOUT 2003 FIXANT L'ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L'HOPITAL DU POINT G. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, Vu la Loi N° 94-009 du. Consultez tous les articles issus de la revue '166 - 2006-07-20, JOURNAL OFFICIEL' dans la base de données SantéPsy, proposée par Ascodocpsy JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE-----SOMMAIRE Journal Officiel N° 45 du jeudi 09 novembre 2006. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2006 ACTES DU GOUVERNEMENT PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 1er sept..Décret n° 2006-279 accordant le statut d'Ancien Chef ou Président d'Institution nationale à M. ESSY Amara. MINISTERE DE LA JUSTICE 2005 27 déc..Décret n° 2005-678 portant. Journal Officiel de la République Algérienne. Consultation du texte de la constitution et des derniers textes législatifs parus dans le journal officiel. journal officiel algerie fevrier 16 Juillet 2006

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Journal officiel. de l'Union européenne. L 260 Édition de langue française. Législation. 49e année 21 septembre 2006. Sommaire II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité. page Conseil * Décision n o 1/2006 du Conseil d'association UE-Tunisie du 28 juillet 2006 modifiant le protocole n o 4 à l'accord euro-méditerranéen, relatif à la définition de la. Journal Officiel 201 du 31 août 2006. Premier ministre. Décret no 2006-1085 du 30 août 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté . Ministère de l'écologie et du développement durable. Décret no 2006-1097 du 30 août 2006 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles et modifiant le code de l'environnement. Journal Officiel 291 du 16 décembre 2006. Premier ministre. Décret no 2006-1599 du 15 décembre 2006 portant création du conseil d'orientation de France Investissement ; Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ; Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur . Ministère de l'écologie et du développement durabl

Article 6 - Le directeur de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 mai 2006 au Journal officiel. Bamako, le 23 mai 2006 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de l'Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE-----DECRET N°06-228/P-RM DU 23 MAI 2006 PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE-----SOMMAIRE Journal Officiel N° 4 du jeudi 28 Janvier 2010. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2010 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L'INTERIEUR 2006 15 sept... Décret n° 2006-304 portant création du département de Koun-Fao dans la région du Zanzan. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME 2006 29 déc... Décret n° 2006. Consultez tous les articles issus de la revue '157 - 2006-07-08, JOURNAL OFFICIEL' dans la base de données SantéPsy, proposée par Ascodocpsy 31 Mai 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 565 DECRET N° 06-153/P-RM DU 30 MARS 2006 PORTANT NOMINATION AU GRADE DE COMMANDANT, CHEF DE BATAILLON OU CHEF D'ESCADRON (S). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°02-055 du 16 décembre 2002 portant statut général des militaires ; Vu le Décret N°98-266/P-RM du 21 août 1998 modifié, portant conditions d.

Bulletin Officiel n°2006/8 : Liste des textes parus au

  1. Journal officiel. Le Journal officiel contient des communications et des informations d'ordre général émanant du directeur exécutif de l'Office, ainsi que toute information pertinente relative au règlement sur la marque de l'Union européenne et au règlement sur les dessins ou modèles communautaires ou à leur mise en œuvre
  2. ation (régisseurs de.
  3. 1402 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 06 décembre LOI N°6-061 portant ratification de l'ordonnance n°06-014/ P-RM du 18 août 2006 autorisant la ratification du traité, signé à Bamako le 17 mars 2006 entre d'une part
  4. Journal Officiel 290 du 15 décembre 2006. Comité des entreprises d'assurance. Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance ; Décision du 6 décembre 2006 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assuranc
  5. journal officiel de la rÉpublique·· centrafricaine unité -dignité -travail dÉcret n° 04.392 du 27 dÉcembre 2004 , . - 1 • portant promulgation de la constitution . de la rÉpublique centrafricaine Édition spÉciale janvier 2006 j. o.:r. c.a. quarante septième anné
  6. Journal Officiel; 2 décembre 2006. Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients > INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT. Toutes. Décision n° 2006-649 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-378 du 14 avril 1992 autorisant l'association RFM Côtes-d'Armor pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côtes-d'Armor.

1322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 09 nov. 2006 Loi n°06-049 Portant ratification de l'ordonnance n°06-016/P-RM du 15 septembre 2006 autorisant l'adhésion du Mali à la convention n°150 de l'Organisatio JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 3 23 Joumada Ethania 1427 19 juillet 2006 Ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complØmentaire pour 2006

S'abonner au journal officiel en ligne (format : vous@domaine.com) En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. S'abonner Se désabonne Le Journal officiel de la République française [a] (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs, réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré « Lois et décrets » ou « Édition des documents administratifs » [4] selon la nature des. 20 Novembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1257 ARTICLE 3 : L'Unité de Gestion du Projet est dirigée par un Coordonnateur nommé par Arrêté du Ministre chargé de l'Environnement. Il a rang de chef de Division de service central. Il rend compte au Directeur National de la Conservation de la Nature code petrolier - journal officiel - 10 septembre 1992 06/12/2017 Voir tout ABIDJAN, LE 09 JUILLET 2020- INVITE DU PRESS CLUB DE L'UNION NATIONALE DES JOURNALISTES DE COTE D'IVOIRE (UNJCI), LE 07 JUILLET A ABIDJAN, LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY DE COCODY , PR ABOU KARAMOKO A ANNONCE QUE LA RENTREE UNIVER Journal officiel des questions (pdf) Calendrier prévisionnel; Envoyer à un ami; Ajouter à Mon Sénat Agenda du Sénat. Accès rapide. Projets/propositions de loi; Rapports; Comptes rendus; Sénateurs; Séance/dérouleur en direct; Tous les dérouleurs; Questions; Mon Sénat. Accès thématiques. Affaires étrangères et coopération . Agriculture et pêche. Aménagement du territoire.

Fête de l'Humanité — Wikipédia

Documentation juridique N

  1. Le Journal de Monaco, aujourd'hui communément appelé Journal Officiel, dont le premier numéro a été édité le dimanche 30 mai 1858, s'appelait alors l'Eden - Journal de Monaco.Cette publication hebdomadaire des autorités de l'Etat, imprimée au début en grand format, comportait des informations variées destinées à faire connaître notamment la diversité de la vie.
  2. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 3 29 Dhou El Kaada 1426 31 dØcembre 2005 L O I S Loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 dØcembre 2005 portant loi de finances pour 2006. ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique, Vu la Constitution, notamment ses articles 119 (alinØa 3), 120, 122, 126, 127 et 180
  3. accueil bulletin officiel [B.O.] n° 31 du 31 août 2006 - sommaire MENE0602215C: Encart: LE RÔLE ET LA PLACE DES PARENTS À L'ÉCOLE C. n° 2006-137 du 25-8-2006 NOR : MENE0602215C RLR : 191-1 MEN - DGESCO B3-3. Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation.
  4. Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août 2006 4 14 DGRAD pour son fonctionnement, en vue d'encourager lesdites structures dans l'effort d'optimisation des recettes non fiscales
  5. 28 mai 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 Article 5 Etablissement stable 1. Au sens de la prØsente convention, l'expression « Øtablissement stable » dØsigne une installation fixe d'affaires par l'intermØdiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou une partie de ses affaires. 2. L'expression.
  6. LE JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE. Retrouvez la publication bihebdomadaire (mardi/vendredi) et les numéros spéciaux du journal officiel (JOPF) de la Polynésie française depuis 1901. Le Droit en Polynésie. LES TEXTES Les codes Le droit classé par thèmes Les actes des communes Les actes de l'Autorité polynésienne de la concurrence Circulaires publiées LA JURISPRUDENCE.
  7. 05/12/2017 code des oeuvres de l'esprit - journal officiel - 13 avril 2006: 05/12/2017 code des oeuvres de l'esprit - journal officiel - 22 juin 2000: 05/12/2017 code penal: 05/12/2017 code penal - journal officiel - 20 mars 2015: 05/12/2017 code penal - journal officiel - 03 janvier 2014: 05/12/2017 code penal - journal officiel - 25 septembre 2013: 05/12/2017 code penal - journal.

Bulletin Officiel n°2006/4 : Liste des textes parus au

  1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 3 29 Moharram 1427 28 fØvrier 2006 ORDONNANCES Ordonnance n° 06-01 du 28 Moharram 1427 correspondant au 27 fØvrier 2006 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la rØconciliation nationale ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique, Vu la Constitution, notamment ses articles 122.
  2. Le journal officiel (depuis 1901) Le bulletin des impôts (depuis 2007) Assemblée de la Polynésie française - Journal officiel - Compte-rendu intégral des débats (depuis 2012) PUBLIER Comment publier un texte ou une annonce au JOP
  3. istériel n° 0167 /MATDCL/ MCIDSPPCL du 08/07/2020.
  4. ation de M. Alexandre ASSEMIEN, directeur national des Programmes Appui à la Lutte contre la Pauvreté (PALCP) et Appui à la.
  5. Journal Officiel EXETAT 2006_Pédagogie générale_NORD-KIVU II - Résultats des examens d'Etat 2006 en pédagogie générale en province du Nord-Kivu II - Aide Afrique vous aide

19 novembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 Article 2 Encouragement et protection des investissements 1. Œ Chacune des parties contractantes admet et encourage, dans le cadre de ses lois, les investissements des investisseurs de l™autre partie contractante effectuØs sur son territoire. 2. Œ Les investissements. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 3 7 Dhou El Hidja 1427 27 dØcembre 2006 L O I S Loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 dØcembre 2006 portant loi de finances pour 2007. ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique

Kettle Foods — Wikipédiaorganigramme de l'administration centraleLes Zoos dans le Monde - Refuge de l'Arche

Journal Officiel. Catégories. Actes officiels; Actes de sociétés, d'associations et de partis politiques; Actes de procédure; Propriétés, marques et inventions; Avis et Annonces ; Codes et recueils; Conventions et traités ratifiés; Années de publication. 2011-2020; 2001-2010; 1991-2000; 1981-1990; 1971-1980; 1960-1970; Portails publics. Présidence de la République; Portail Officiel. 29 août 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 131. . 29 août 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 131. . 29 août 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 131. . 29 août 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 131. . Page 1 Libertå Égatit' Fraternit4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MODELE D'AVIS D. Journal officiel de l'Union européenne. La législation et les autres documents publics de l'Union européenne, ainsi que la version électronique faisant foi du Journal officiel de l'Union européenne, en 24 langues. Accès direct au Journal officiel de l'Union européenne. Parlement européen. Registre des documents du Parlement europée

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